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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00605

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00605

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67c54b52e4d6be156ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00139

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00139

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67c54b52e4d6be156e7
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01251

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEWV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [Y] [F] veuve [M] née le 11 Mai 1954 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Daniel DEL VECCHIO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68813f6f795daea26ff835f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01739

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le si

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01112

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01112

    N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFV2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la société DIVA BARDAGE ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01217

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01217

    N° RG 24/01217 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [F] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAI

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  • tj Expertise tj42218 n° 25/00669

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00669

    N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 04 Janvier 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine CHARLET-FOUGEROUSE de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf4249b152198e83614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/03411

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 22/03411

    N° RG 22/03411 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQNB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf4249b152198e83610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04966

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/04966

    N° RG 23/04966 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBM7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PA

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  • tj Expertise tj42218 n° 25/01212

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/01212

    N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [G] [Y] [P] [A] né le 29 Août 1991 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01750

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/01750

    N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYGC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [X] [J] née le 27 Avril 1965 à [Localité 7] (03) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf1249b152198e835c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03646

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/03646

    N° RG 23/03646 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6HT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: SARL [K] TP immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 539 595 124 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e835a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01110

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01110

    N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFV3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la société DIVA BARDAGE ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e8359c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00865

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00865

    N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE6G N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: SELARL MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIVA BARDAGE ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e83598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02821

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 21/02821

    N° RG 21/02821 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HDGO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e83587
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/03036

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/03036

    N° RG 24/03036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK7U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A. CAMCA ASSURANCES - immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° 581 49 - en sa qualité d’assureur dommages ouvrages et respons

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00582

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A.S. PMCA - immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 788 543 940 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c89
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03424

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/03424

    N° RG 24/03424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : [P] [B] né le 3 juilleet 1989 à [Localité 5] (ARDECHE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c79
  • tj Disjonction tj42218 n° 23/03195

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 23/03195

    RG 23/03195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5QF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e26e2a8fb67db7b45c56
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05102

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/05102

    N° RG 24/05102 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPCG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : [F] [E] né le 12 ctobre 1990 à [Localité 9] (VAR) demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e26e2a8fb67db7b45c38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1