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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00506

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0cd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00506

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2025 à : Maitre Catherine SAINT GENIEST Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2025 à : Maitre Sybille ADE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00506 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZK5 N° MINUTE : 1/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715753d395d6ba9f2a2312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00506

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSG N° Minute : 25/00366 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d241d33109fd079b0538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00506

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00506

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc061f8a20b910f89c20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00506

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QT PARTIES : DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00506

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00506

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [P] [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6854730ff58c06bf60139b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00506

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C2E 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12 mai 2025 Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00506

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7P N° Minute : 25/398 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00506

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRI Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/522 [I] [U] C/ [R] [G] [H] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/367 N° RG 25/00506 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLP Mme [E] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9246
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZR MINUTE : 25/00302 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb673cdc6046d478fe730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00506

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MGI N° de MINUTE : 25/00312 Société ACM IARD Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00506

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00506

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 681911faa1b3de5641dc4991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00506

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00506

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00506

    - N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FP - M. [R] [J] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f426144e0040aa37360335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00506

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00506

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBG L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59598bbf04ef7857c397e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00506

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HU4 N° de minute : Société “IMMOBILIERE 3F” c/ Société HEXAGONE, Société ATELIER GEMAILE RECHAK, Société BATIMENT INGENIERIE GENERALE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec08962745b78e493f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00506

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00506 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00506

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507fe5c31af0e6964e0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1