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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00084

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad1414e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZHP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY3S ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14144
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00229

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVRL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00078

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14135
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00485

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00485

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00754

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00754

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad1412d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 15/00580

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 15/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 15/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00517

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00517 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad1411d
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00624

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00083

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14114
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00280

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWHW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad14101
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00705

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00705

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INMT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00371

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00706

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00706

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INM3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00379

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00379

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2L ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00596

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00596

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXSV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00034

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS7U ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d333e738545ad140cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1