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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00875
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F875 Procédure 2025RJ50 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 3802 n° 2024J00172
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2024J00172
VIENNE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fran
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tcom 3802 n° 2022J00186
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2022J00186
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 septembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquell
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tcom 3802 n° 2025F00930
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F930 Procédure 2025RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00929
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F929 Procédure 2025RJ0285 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00926
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F926 Procédure 2025RJ0284 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00888
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F888 Procédure 2025RJ0283 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00862
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00862
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F862 Procédure 2025RJ0282 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F00857
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00857
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFF
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tcom 3802 n° 2025F00855
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00855
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFE
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tcom 3802 n° 2025F00718
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0281 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00616
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société SEMKIOSK La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-deux juillet deux
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tcom 3802 n° 2025F00443
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F443 Procédure 2025RJ0129 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL SD AUTO - [Adresse 1] Représentée par le conjoint de Madame [N], dirigeante de droit Date d'ouverture : 25 mars 2
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tcom 3802 n° 2025F00118
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société CHEVALLIER SAS La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-deux juillet d
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tcom 3802 n° 2024F00912
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2024F00912
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F912 Procédure 2024RJ0258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SYSTHEN -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [H], dirigeant de droit Assisté de la Selarl POLDER AVOCATS En présence du représen
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tcom 3802 n° 2025J00072
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2025J00072
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2024J00198
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2024J00198
TRIBU NAL DE COMMERCE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *
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tcom 3802 n° 2024J00052
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2024J00052
VIENNE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christop
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tcom 3802 n° 2023J00192
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00192
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Pr
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tcom 3802 n° 2023J00193
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00193
[Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Chris
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