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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 22/00833

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 22/00833

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 22/00833 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GFKR [N] [Z] C/ [K] [S] [O] épouse [Z] JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de372a8fb67db7b44ff9
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00352

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7D Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de372a8fb67db7b44ff0
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01089

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/01089

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQS Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00821

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 23/00821

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJMD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier EN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00061

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWP RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00084

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTOX RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb85f09f7fee0f08fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00045

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRE RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00079

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFL RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00085

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ4 RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb75f09f7fee0f08fc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00080

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFM RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00078

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFJ RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb65f09f7fee0f08faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00086

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ5 RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DE

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  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00091

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00091

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b38795daea26ff82a47
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00076

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00086

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00086

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a38
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00088

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00077

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b36795daea26ff82a22
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01731

    TJ 84031, 22 juill. 2025, RG 23/01731

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01731 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GL5I Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b38795daea26ff82a50
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01545

    TJ 84031, 22 juill. 2025, RG 23/01545

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLT6 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b38795daea26ff82a4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00417

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00417

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMR Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [T] épouse [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3bd6d3730576e940811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1