Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2608 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62F Minute N° : 25/00450 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J467 Minute N° : 25/00457 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b46a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00109

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00453 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b469ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00204

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWP3 Minute N° : 25/00460 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Céline BERBIGUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00413

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3OI Minute N° : 25/00462 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Fabien MOLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00168

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUV Minute N° : 25/00451 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexia BERARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b4696f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00147

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA32 Minute N° : 25/00448 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [U] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [G] [K] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00437

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00437

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XR Minute N° : 25/00454 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDS Minute N° : 25/00452 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00198

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDT Minute N° : 25/00455 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b4692d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00230

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZX Minute N° : 25/00459 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01767

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/01767

    Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDK4 40 Minute N° 25/00118 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Eric FORTUNET Me Frédéric GAULT Me Caroline JULIEN GUICHARD Me Camille MOUGEL JUGEMENT DU 24 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551bc
  • tj Homologue l'accord des parties tj84007 n° 20/02609

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 20/02609

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00048 N° RG 20/02609 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUEM Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S] [W] [Adresse 11] [Localité 6] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db202
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00632

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00632

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00046 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAIK Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Julie-gaëlle BRUYERE, vestiaire : Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db171
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj84007 n° 22/02823

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 22/02823

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00047 N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHF6 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db15b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00715

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6G M. [L] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00717

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE63 Mme [J] [D] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00711

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6B M. [J] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00707

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4V M. [Z] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b4699f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00705

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4O M. [T] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1