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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00168

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUV Minute N° : 25/00451 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexia BERARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b4696f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00168

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bb5f09f7fee0f0e4c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00168

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7L4 (Code nature affaire 5AA/0A) S.A.E.M. LOGE.GBM [P] [J] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 10 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed07f10fe523aaf0c83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00168

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 404/25jcp N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMU JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c42
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00168

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA4Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - Administration des Douanes, agissant pours

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00168

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00168

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24H N° MINUTE : 25/00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et Madame [E] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c14afe88dc815de4f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00168

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7R2 Syndic. de copro. CAP MED '[Localité 12], C/ [L] [K], assignée à domicile le 09/04/2025 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    DOSSIER N° RG 25/00168 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e7a2273490db10fdb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00168

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00168

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZZ N° minute : 25/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68813032795daea26ff80710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00168

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00168

    RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00168 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQI 50D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud DELOMEL, Me Bertrand MERLY Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47002c5b8c8ca158d8b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj98735 n° 25/00168

    TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00168 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6H AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se s

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b690bb2f8a66c974183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00168

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. OOOH ! PRODUCTION Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XC6 N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6f0a00405eb741e43d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00168

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00168

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPSQ Minute N° 25/00448 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68815846795daea26ff879d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00168

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00168 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7I DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68548593f58c06bf6013cbcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVUT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00168

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00168

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFE Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Séverine BROGGI - M. [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9897b34a5cb0e489b079
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00168

    N° Rôle : N° RG 25/00168 N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBD N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [B] [J] [D] [T] [R] [M] [Y] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef4d202c5b8c8ca15c525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00168

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] Du 10 juin 2025 56B N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PGK [U] [M], [D] [K] C/ [Z] [S] le 11/6/25 - Expéditions délivrées à Avocats : Me Christine ROUL JUGEMENT EN RECTIFICATION d’ OMISSION MATERIELLE REJ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1