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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025008674

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008674

    Rôle 2025 008674 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025008672

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008672

    Rôle 2025 008672 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed9acdc6046d47ef5065
  • tcom 7608 n° 2025008670

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008670

    Rôle 2025 008670 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed82cdc6046d47ef4eea
  • tcom 7608 n° 2025008664

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008664

    Rôle 2025 008664 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed58cdc6046d47ef4c61
  • tcom 7608 n° 2025008661

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008661

    Rôle 2025 008661 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed4bcdc6046d47ef4b83
  • tcom 7608 n° 2025005024

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025005024

    Rôle 2025 005024 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame [L] [C] Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [M] [T] Monsieur [A] [S] Madame [R] [H] Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CA

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  • tcom 7608 n° 2025004996

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025004996

    Rôle 2025 004996 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [J] [H] En défense R-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae663cdc6046d47eee02e
  • tcom 7608 n° 2025004423

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025004423

    Rôle 2025 004423 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2025004184

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025004184

    Rôle 2025 004184 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2025003776

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003776

    Rôle 2025 003776 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [P] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadb6acdc6046d47ee34ac
  • tcom 7608 n° 2025003775

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003775

    Rôle 2025 003775 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [B] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon

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  • tcom 7608 n° 2025003184

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003184

    Rôle 2025 003184 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats · Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025003173

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003173

    Rôle 2025 003173 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad6cccdc6046d47ede815
  • tcom 7608 n° 2025003110

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003110

    Rôle 2025 003110 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad52ccdc6046d47edcbdf
  • tcom 7608 n° 2025002784

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025002784

    Rôle 2025 002784 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad38ccdc6046d47edaf83
  • tcom 7608 n° 2025002779

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025002779

    Rôle 2025 002779 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad35bcdc6046d47edac19
  • tcom 7608 n° 2025001500

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025001500

    Rôle 2025 001500 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacb98cdc6046d47ed1a71
  • tcom 7608 n° 2025001485

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025001485

    Rôle 2025 001485 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacb7ccdc6046d47ed1852
  • tcom 7608 n° 2025000929

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025000929

    Rôle 2025 000929 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69daca66cdc6046d47ed0250
  • tcom 7608 n° 2025000917

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025000917

    Rôle 2025 000917 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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