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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00928

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00928

    Min N° 25/00630 N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PF M. [H] [Y] [V] [U] C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Josépha REFUVEILL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00928

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00928

    - N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNR - Mme [K] [D] épouse [B] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd1fd93c2d1757fbf2f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/00928

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIPN Section 3 VB République

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00928

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00928

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCW L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00928

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00928

    N°Minute:25/01551 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTBB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [T], demeurant [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00928

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01002 du 24 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7S DEMANDERESSE S.A.S. STRUCTURES RIVIERA [Adresse 4] [Localité 1] rep

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00928

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJY Minute 579/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb7420409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00928

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de la résidence [5]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00928

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00928

    Pôle social - N° RG 25/00928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [G] - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Ivana COURSEAU - Me Mylène BARRERE - Me Maïtena LAVELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00928

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRA N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0da72b7e1b6bf1e25a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00928

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00928

    N° RC 25/00928 Minute n°25/410 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [G] épouse [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f075e1aa44555aa9fbf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00928

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE ; S.A.R.L. AGYL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXI N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc687b566c85cb54599
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00928

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b799e2ae1fd67df74eb46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00928

    TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQM

    Lire la décision → Vérifier la source 6813b9351ee89a7ec0fa76cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00928

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [W], Madame [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6424 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5281a9051a41bcca8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00928

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00928

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. NANTES BACLERIE 49-51 Rue de Ponthieu 75008 PARIS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a622731abbd5bba7d9b39f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00928

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c07195250be0ae9486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00928

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ef30a86ff1328350c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00928

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00928

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ea8962745b78e483ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/00928

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 25/00928

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL3 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL3 Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y] [W] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrées le à M. [Y] [W] Mme [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157c98e0f075865861c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1