Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00486
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00486 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNH JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [I] [P] C/ [U] [R] Expédition délivrée le 30.07.25 - M. [I] [P] - Préfecture Exécutoire délivré le 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00486
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DRR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Charlotte DE LAGAUSIE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00486
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQT N° de Minute : 25/00401 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00486
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00486
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL34 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. BEER INVEST [Adresse 29] [Localité 17] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00486
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [H] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00486
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00486
- N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PS Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PS N° de minute : 25/00374 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Aurélie BELGRAND + dossier Me François
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00486
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BQ Code NAC : 63A AFFAIRE : [S] [Y] C/ Etablissement public ONIAM, [T] [X], S.A.S. FRANCOIS BRANCHET, Caisse Primaire d’Assurance Maladie DEMANDERESSE Madame [S] [Y], née le [Dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00486
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° iN° RG 25/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K534 S.A. SEMIGA. RCS [Localité 8] N° B 650 200 405. C/ [U] [C], [B] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00486
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00486
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 27 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00486
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00486 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXKG Minute : 25/277 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00486
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01089 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00486
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00486
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00486
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDM3 N° Minute : 25/00351 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté municipal en date du 16 juin 2025 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00486
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00486
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROB Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : SA [Adresse 8] C/ [I] [L] Copie certifiée conforme - Me HALGAND - Mme [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me HALG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00486
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00486
N°Minute:25/1432 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPT2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Localité 7] AZUR AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00486
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYWO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [I], [U], [L], [F] [O] C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE [Adresse 7] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00486
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAG LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Mo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/00486
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QXO Minute : 25/709 S.A. FRANFINANCE venant aux doits de la st SOGEFIANCEMENT à la suite d’une fusion selon procés verbal du 01/07/
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