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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00137
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier Entre DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01120
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT E.U.R.L.
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/02471
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 23/02471
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBD3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A l’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [O] [Z] [W]
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/06066
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 23/06066
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [V], demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00138
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT,, greffier Entre D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01652
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKII AFFAIRE : S.C.I. IMMO [D] C/ [N] Grosse exécutoire : SCI IMMO [D] + restitution des pièces Copie : M. [M] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01659
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKI6 AFFAIRE : S.A. GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) C/ [U] [Z] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01660
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJB AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [J] [C] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 243 Copie : M. [K
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01509
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7V AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [G] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [V]
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01680
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQH AFFAIRE : [N] [R] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 254 Copie : M. [K] [Z] d
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01507
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7S AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [U] [S] Copies : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Mme [C] [U] et M. [Z] [S] délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00203
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH3 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [G] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Frédéric FRENZEL, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01499
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6W AFFAIRE : [L] [J] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Me Marie CALVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01785
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVY AFFAIRE : S.C.I. ENSEN IMMOBILIER C/ S.A. BNP PARISBAS BANQUE PRIVEE Grosse exécutoire : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01655
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIO AFFAIRE : [O] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [R] délivrées le O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01722
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6M AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] [S] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [S] délivrées le ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01019
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLD AFFAIRE : [V] [G] C/ [N] [U] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRA AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [D] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [N] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01485
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXJ AFFAIRE : [U] C/ [O] Grosse exécutoire : Mme [M] [U] + restitution des pièces Copie : M. [R] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 20
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01184
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRH AFFAIRE : [L] [D] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Isabelle BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 109 Copie : Maître Auré
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