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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01175

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPO AFFAIRE : [U] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2367afe88dc815de2a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01175

    TJ 06088, 28 juill. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) DÉCISION: [E] [D] [X] épouse [C] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A.R.L. BC PLOMBERIE N°25/457 Du 28 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f8e11322f258e1e142
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJQ5 Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e87288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01175

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01175

    N° RC 25/01175 Minute n°25/528 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ________________________

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01175

    CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01175

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1182 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [E] né le 28 Juin 1989 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5209508abe851204674
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKB Minute n°: 25/00941 Société SOCIETE DES GRANDS PROJETS Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 C/ Société JCDECAUX FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDE Minute : 25/00245 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 8] Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barreau

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01175

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF76 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF76 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada6918b277cc2eb213f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01175

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4Y N° MINUTE : 1 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 19 juin 2025 Dans l'affaire opposant : S.A.S. SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04754b52e4d6bdff96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01175

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MA N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01175

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45O Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01175

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EF4 PARTIES

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01175

    CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/01175

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFZC [K] [S] [A] [I] c/ [O], [G], [T] [X] [F], [H], [U] [X] [Z] [X] [R] [X] Nature de la décision : REC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01175

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01175

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me DELCROIX ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b11abbd5bba7d8d2b1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01175

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01175

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29/04/2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LB MINUTE N°672/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 681125772a56cbbf92961138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01175

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [I] [L] DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4ba4509cc68c1864ef4
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01175

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01175

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0707a459da3dcded115
  • ca other ca_montpellier n° 25/01175

    CA Montpellier, 7 avr. 2025, RG 25/01175

    Ordonnance n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ordonnance du 7 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adb376ec6bab6dfbac31
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01175

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01175

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Monsieur Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01175 - JLD hospitalisation Monsieur [V] [L], né le 02/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 mars 2025 à 16h02 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd35fbe76c70eceb629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1