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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00847 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00847

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00847

    N° Minute : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [H] épouse [O] C/ [R] [T] [O] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a5695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00847

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7L Minute n° 25/896 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e7167d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00847

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJU N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeaffd93c2d1757f50bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00847

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D6 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [U] [D] MINUTE N° : 25/00333 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00847

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00847

    - N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVR - Mme [K] [X] Ordonnance du 26 juin 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00847

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriètaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], [Adresse 2] Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00847

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00847

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J642 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société DE LAGE LANDEN LEASING Contre : G.A.E.C. de la VERNEDE Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854730ff58c06bf60139b55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00847

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RR Minute : 25/00107 S.C.I. CLEOPHEE Représentant : Maître Joseph PANGA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397c0a00405eb741b544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00847

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ba7f269e5c2eab722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00847

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6]-[Localité 8] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KL N° MINUTE : 6/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e043b351f8463a00c2fe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00847

    TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d3afa1497b96f2cfcfc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00847

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445454e0040aa37366049
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00847

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHS N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157798e0f075865860d2
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00847

    TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMZ MINUTE N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127b072c53c9d62b32f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1