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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00762

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00762 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS7 Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6b0279fffe8433cdfc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00762

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00762

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RN Minute n° 771/2025 le 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2631afe88dc815de3d0c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00762

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00947 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812350795daea26ff7db3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00762

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00762

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Q3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ( MASFIP) C/ S.A.S.U. LE SUBLIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80ff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00762

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00762

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6Y AFFAIRE : [J], [J] C/ [X] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00762

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJIW Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJIW DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [V] [C] [L] épouse [O] C/ SYNDICAT COOPERATIF COPROPRIETE [I] [S] (SCCGR), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 695853e775782d5f069a53fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00762

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bad395d6ba9f2ad678
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/00762

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00762

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin de Chérins 73100 BRISON ST INNOCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666fd395d6ba9f2a7b13
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00762

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bb876d446c8f48843b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00762

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVX Minute : 25/766 Monsieur [I] [A] [H] [M] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00762

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00762

    N°Minute:25/01391 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ7Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic la SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e62208eb4aca7a6149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00762

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOA Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00762

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00762

    - N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75J - Mme [M] [Y] Ordonnance du 05 juin 2025 Minute n°25/425 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef49e1aa44555aa9f937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00762

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00762

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYP L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a23a017147355d7b01f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00762

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00762 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5F Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809c7afb61838af1f749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00762

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXP NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2112119369379c04e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00762

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F3 Minute : 25/00089 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6663dd4fa92cae328ca2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00762

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICB 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Abdoul kader BITIE Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 14 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730b2ae1fd67df74d7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00762

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFN N° de Minute : L 25/00196 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [U] [W] C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e341bda0e3a8e190231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00762

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00762

    N° RC 25/00762 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f2887d03aa69fcf4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1