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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00056

    TJ 02691, 31 juill. 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX63 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE copie dossier JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00056

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPP JUGEMENT N° 25/387 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00056

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/360 AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FJ3 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 492 826 417 prise en la personne de son

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00056

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENY5 [9] C/ [S] [Z] DEMANDEUR: [9] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [Y], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00056

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00056

    Expéditions à : SELARL [N] Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2V AFFAIRE : [X] / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00056

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00056

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] AVENUE / [R], [W] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXNJ N° 25/00152 Du 10 Juillet 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00056

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00056

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 24/00056

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00056

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 799/25 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7D PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00459 -section ) G

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00056

    CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00056

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 311 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 1er décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec986ba486c6369ec680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00056

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5W3 Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : aménagement de [Adresse 24] à [Localité 23] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e70a00405eb7422385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00056

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2T MINUTE n° 25/99 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00056

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 197/2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2PI JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Mme [M] épouse [B] [H] [E] [R] Représentée par Me Patri

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00056

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY73 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 688a820933e738545ad15995
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00056

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00056 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WU7 AFFAIRE : Syndic. de copro. “CHATEAU SAINT-JACQUES” 56-58-60-62 Bd de la Valbarelle - 13011 Marse

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00056

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFB N° Minute : AFFAIRE : [U] [M] C/ [3] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [M] et à [3] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137f71c67ecf83a08cec
  • ca other ca_versailles n° 24/00056

    CA Versailles, 21 mai 2025, RG 24/00056

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13246a230f3d4313b6f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00056

    TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AA Minute N° : 25/57 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac71211936937a20a88
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00056

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET35 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me [E] 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae0f81cc98b9e9e97d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00056

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/00056

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [S] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNHI Grosse délivrée à Me LEANDRI Yoann Copie délivrée à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 694638c075782d5f06e60809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00056

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1