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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00449 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00449

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7G6 N° Minute : DEMANDERESSE : [25] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4a05c5415472e80c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00449

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00449

    Pôle social - N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [Z] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Charlotte PATRIGEON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffc07f819a118aa29ce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00449

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN7G JUGEMENT N° 25/390 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00449

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXR N° de minute : 25/623 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00449

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/00449

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [S] c/ S.A. MAAF, Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 22], Compagnie d’assurance Caisse Régionale GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S. SO [Localité 19], Caisse Caisse Primaire d’A

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00449

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3W2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSES Mme [X] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00449

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00449

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00449 N°Portalis DB26-W-B7I-IECX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00449

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00449

    N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00415 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIG Copie : - aux parties en LRAR M. [M] [N] ([11]) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ([10]) [12] ([11]) - avocats par LS et Case palais Me Marie LEPAROUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00449

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX73 DEMANDERESSE : Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebe7860dd6c223afd22
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00449

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZS JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69600098cdc6046d47aa8130
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00449

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTCL JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce377f81cc98b9e9ee6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00449

    TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWI N°MINUTE : 25/00253 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ac1211936937a235e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00449

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4DW Minute N° : 25/00216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c03c9134b6bc8ff934a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00449

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3E 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811efcf40727a0043d684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00449

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00449

    5AZ Minute N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00449

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00963 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [G] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68190462a1b3de5641dc2b1b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00449

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 24/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00449

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VJ N° de Minute : BX25/00331 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40cf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00449

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03085 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b96e829c6d6ab20b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00449

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN5 N° MINUTE 24/00574 DECISION DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux Recouvrement CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67338456264fe014c41c1bad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1