Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/00966
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIWZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et d
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ca other ca_reims n° 24/00966
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00966
R.G. : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF3 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00966
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4F3 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [G] [Z] Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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ca other ca_douai n° 24/00966
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00966
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1170/25 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAA CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 19 Février 2024 (RG 22/00063 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00966
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWF N° Minute : 25/00443 AFFAIRE : [T] [Z] épouse [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00966
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIX Minute : 25/416 Monsieur [W] [V] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE, Ma
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ca other ca_grenoble n° 24/00966
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00966
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWW N° de minute : Procédure n°24/00966 [N] [F] épouse [X], [B] [X] c/ S.C.I. [Adresse 6] [R] [K], [Z] [K] Procédure n°25/00309 S.C.I. [Adresse 6] c/ MAAF A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00966
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVA4 S.A.S. BMRP c/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE S.A. SOCIETE D'EXPLOITATIONS SPELEOLOGIQU
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ca other ca_paris n° 24/00966
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/00966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXN5 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00966
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00966
Pôle social - N° RG 24/00966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [P] - Société [8] anciennement dénommée [9] - CPAM DES ALPES MARITIMES, - CPAM DES YVELINES - Me Virginie RIBEIRO - Me Angéline DUFFOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_agen n° 24/00966
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00966
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3G ----------------------- [K] [E] C/ S.A.S.U. VOLCOM ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Guy NARRAN ARRÊT n°
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00966
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00966
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH4D AFFAIRE : [L] [I], [V] [I] C/ [R] [G], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00966
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00966
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00966 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILYM Minute N° 25/00182 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00966
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00966
N°Minute:25/00243 DOSSIER : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXH Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Févrie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00966
TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00966
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDQ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00966
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [P] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphanie EVAIN Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00966
TJ 63113, 26 nov. 2024, RG 24/00966
CG/LJ Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYRR du rôle général S.C.I. LEGO c/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A.R.L. CRP [Localité 10] Me François xavier DOS SANTOS Copies élect
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ca other ca_metz n° 24/00966
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00966
CA Basse-Terre, 19 nov. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ÈME CHAMBRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSP joint au dossier 24/00960 Monsieur [Y] [J] [X] Représentant : Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, avocat au barreau de GUADELOUPE/S
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