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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00197

    CA Bordeaux, 18 août 2025, RG 25/00197

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMNS ORDONNANCE Le DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00197

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00197 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS4 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Différée de 24h Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDS Minute N° : 25/00452 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46936
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00197

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00289 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELH AFFAIRE : S.A.R.L. LP COSIMA IMMOBILIER, représentée par sa géra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00197

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6T Grosse délivrée à Me THOMAS-COURCEL Expédition délivrée à Mme [B] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e199
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00197

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSFE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00197

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7W2 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00197

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00197

    Minute n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJC JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 16 Juin 1983 à [Localité 5], demeurant Chez M. et Mme [D] - [Adresse 3] représenté par la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68815848795daea26ff879fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00197

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : 25/00257 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXK AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ARTOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT) ********* JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00197

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00197

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKTA Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00300 AFFAIRE : [W] [F] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Lucien TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958541975782d5f069a584a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00197

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZV Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00197

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00197

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b4585
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [L] [J] c/ S.A.R.L. AUTOBIP 21 exerçant sous le nom commercial AUTOSUD 21 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX56 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddbe11322f258e20464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00197

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCSW Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477764dcbd881bec8a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00197

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOH Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac81
  • ca other ca_agen n° 25/00197

    CA Agen, 1 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 25/00197 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKJU GROSSES le à N° 15-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 1er Juillet 2025 APPELANTE : Madame [D] [V] née le 13 octobre 1975 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a19b52144d0e7165bf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00197

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4F MINUTE N° :25/00174 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865611b72b7e1b6bf16dc28
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00197

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXGC [B] [X] [O] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me Catherine MEUNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d334e73a8b6f87e1914
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00197

    TJ 50129, 30 juin 2025, RG 25/00197

    30 JUIN 2025 [Y] [C] [F] épouse [X], [Z] [P], [O] [X] C/ N° RG 25/00197 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2IP N° minute : CAB2 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2025 Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ed500965901b97dc40ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00197

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNA MINUTE N° : 25/00145 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2526195da062e04f6f49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1