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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01052

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREY N° MINUTE 25/00520 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5c575259d001bf3ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00094

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV2 N° MINUTE 25/00523 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [13] Contentieux travailleurs indépendants [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5b575259d001bf3e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01054

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFZ N° MINUTE 25/00521 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5b575259d001bf3e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00588

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX22 N° MINUTE 25/00525 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00902

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00902

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSH N° MINUTE 25/00513 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00157

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUE5 N° MINUTE 25/00524 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00373

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDQ N° MINUTE 25/00511 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01000

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01000

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWY N° MINUTE 25/00516 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [12] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 11] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01046

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01046

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDW N° MINUTE 25/00518 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [13] Contentieux travailleurs indépendants [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00624

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00624

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYB7 N° MINUTE 25/00527 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3e28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01224

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TP N° MINUTE 25/00528 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3db6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01242

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01242

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G63X N° MINUTE 25/00532 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu JORELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf07201149c853c5e31b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00553

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00553

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOX N° MINUTE : 25/00510 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071f1149c853c5e31a9e
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01211

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PW N° MINUTE 25/00531 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071e1149c853c5e31929
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKT N° MINUTE 25/00533 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [11] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Mme [E] [F], agent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e3186a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00982

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00982

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOV N° MINUTE 25/00508 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e31864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00490

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJZ N° MINUTE : 25/00505 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] ([9]) [Adresse 14] [Localité 2] assistée par Maître Franck DREMAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071c1149c853c5e31822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00870

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00870

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLN N° MINUTE : 25/00484 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86fd7d5a46e9090ab8175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00575

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4N N° MINUTE : 25/00491 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [Y] [N] En son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9fd5a46e9090ab7d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00626

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQE N° MINUTE : 25/00492 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9fd5a46e9090ab7d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1