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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00360
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00360 / 2025J00382 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00358
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00386 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00350
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00350 / 2025J00383 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00347
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00347 / 2025J00387 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00846
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00846 / 2025J00105 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Avenir Konstructions [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025L00771
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00771 / 2025J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00769
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00769 / 2025J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00768
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00768 / 2025J00289 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00742
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00742 / 2025J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00741
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00741 / 2025J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00595
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00595 / 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00594
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00594 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00593
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00593 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025L00266
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00266 / 2024J00440 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/09/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LPSN [Adresse 1] Enseigne : H
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tcom 3501 n° 2025L00252
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00252 / 2024J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 s
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tcom 3501 n° 2025L00104
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00104 / 2024J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 ao
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tcom 3501 n° 2025G00011
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025G00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, par courrier au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES, une demande d'ouverture de sau
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tcom 3501 n° 2023F00347
T. com. 3501, 21 août 2025, n° 2023F00347
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 août 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025R00111
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025R00111
2025R00111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 Septembre 2025 Ordonnance rendue le 2 Septembre 2025 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé,
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tcom 3501 n° 2025P00362
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00362 / 2025J00368 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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