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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 20/00070

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 20/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUEB NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 28 août 2025 DEMANDERESSE La CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869e2dbfd85c112952e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4Y NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 28 Août 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869e2dbfd85c112952d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBPF NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 août 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869d2dbfd85c112952c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01881

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01881 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HESL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 28 août 2025 DEMANDERESSE Le [Adresse 13] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00803

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAKR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE [Adresse 13] REPRÉSENTÉE PAR SON SYNDIC LA SARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01238

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTJ NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/ass

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00032

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYI7 NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 28 août 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03328

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P3 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Société HOME CONCEPTS RENOVATIONS, [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00906

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Société BANON TRANSPORT ET TERRASSEMENT [Adres

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° Minute : 25/OR158 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [F] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da3689504643176
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° MINUTE 25/00548 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [D] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01225

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TS N° MINUTE 25/00529 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01051

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREW N° MINUTE 25/00519 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01019

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3B N° MINUTE 25/00517 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00941

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00941

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQBC N° MINUTE 25/00515 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 6] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d60575259d001bf3f5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00916

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00916

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00916 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXZ N° MINUTE 25/00514 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d60575259d001bf3f51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00514

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00514

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNU N° MINUTE 25/00512 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5e575259d001bf3f1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00608

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7H N° MINUTE 25/00526 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5d575259d001bf3f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01064

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI6 N° MINUTE 25/00522 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1