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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDI MINUTE N° : 25/00183 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e92195da062e04e52f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDH MINUTE N° : 25/00184 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e89195da062e04e5173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDG MINUTE N° : 25/00185 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e7c195da062e04e4f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00301

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDE MINUTE N° : 25/00186 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e6f195da062e04e4d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00300

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDA MINUTE N° : 25/00187 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e65195da062e04e4b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00299

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFC4 MINUTE N° : 25/00188 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e46195da062e04e4903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00298

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCZ MINUTE N° : 25/00189 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e38195da062e04e4887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCL MINUTE N° : 25/00193 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00296

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCK MINUTE N° : 25/00191 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWG MINUTE N° : 25/00162 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d8e195da062e04e4152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWF MINUTE N° : 25/00161 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00275

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWE MINUTE N° : 25/00160 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d7a195da062e04e4072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWD MINUTE N° : 25/00163 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d6f195da062e04e3fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00273

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWC MINUTE N° : 25/00199 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWA MINUTE N° : 25/00159 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d53195da062e04e3ec3
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 24/00034

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 28 août 2025 DEMANDERESSE S

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 19/00068

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 19/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 19/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FKBH NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 28 Août 2025 DEMANDERESSE CAI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 août 2025 DEMANDERESSE La Société B-SQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869e2dbfd85c11295303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00648

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZX NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03817

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/

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