Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00882
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZ3 Madame [Z] [K] [F] [G] mineure Madame [X] [K] es qualités de représentant légal Monsi
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ca other ca_caen n° 24/00882
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00882
AFFAIRE : N° RG 24/00882 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMWM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00882
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00882
Pôle social - N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00790 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00882
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00882
MINUTE N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3Y Société IN’LI C/ Madame [N] [J] Monsieur [F] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00882
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWP JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [G], [T] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIE
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ca other ca_reims n° 24/00882
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00882
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00882 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 23/00
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00882
TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00882
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2GG N° MINUTE : 42/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi
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ca other ca_metz n° 24/00882
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/137 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFQ [A] C/ [A] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Janvier 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00882
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7J N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 av
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00882
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00882
N° Minute : 2C25/146 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG 23/00543
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ca other ca_riom n° 24/00882
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6J -PV- Arrêt n° Société HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 10 Av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00882
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBX AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_agen n° 24/00882
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00882 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIUA GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00882
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00882
Notifications par LRAR aux parties le : Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 11 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/0088
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00882
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHU AFFAIRE : [G] [F] [H] C/ S.A.S. TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_rennes n° 24/00882
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00882
2ème Chambre ARRÊT N° 450 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNI (Réf 1ère instance : 11-23-0757) S.A. CREDIPAR C/ M. [Y] [I] Mme [O] [N] épouse [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca other ca_montpellier n° 24/00882
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2I O R D O N N A N C E N° 2024 - 903 du 04 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00882
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1005 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00882
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00882
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° 24/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 21 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00436 S.A.R.L. BRASSERI
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