Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00509
TJ 87085, 22 août 2025, RG 25/00509
Minute N° 25/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONY Ordonnance du 22 Août 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00509
TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00509
Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AB Minute n° 25/334 Ordonnance du 19 août 2025 Nous, Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00509
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXQ MINUTE : 25/223 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HF Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [L], [F] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRITAIRES “LA LOUTERIE” [Adresse 7], S.A. SMA SA, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSES Madame [O] [L], née le 11 janvie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00509
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00509
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OLT AFFAIRE : [O] [U] C/ CPAM DU RHONE, [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00509
TJ 10387, 17 juill. 2025, RG 25/00509
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [X] – RG n°25/00509 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00509 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIVZ M. [S] [X] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00509
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00509
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5E JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [X] [N] [P] [J] épouse [N] C/ [B] [S] [K] [V] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00509
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3J3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00509
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYF AFFAIRE [H] [L] [D] C/ [K] [N] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00509
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDS3 N° Minute : 25/00368 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00509
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00509 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00509
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2P JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT représenté par Mr [T] muni d’un pouvoir C/ M. [U] [N] Mme [D] [Z] JUGEMENT
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXZ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S] [X] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BAZIN Mme [X] Minute : /2025 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4F Minute : 25/ Madame [T] [P] veuve [I] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Monsieur [C] [M] [V] [F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00509
TJ 50129, 24 juin 2025, RG 25/00509
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3FX Minute : 29/2025 DECISION DU : 24 Juin 2025 [W] [N] C/ [F] [T] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00509
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00509
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V252 CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [Z] [J] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00509
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCO Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [J] le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00509
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/365 N° RG 25/00509 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLU M. [Z] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JTI N° de MINUTE : 25/00392 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Dénomination complète: CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00509
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00022 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCJ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, ap
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