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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00918

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH7 Minute n° 25/938 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1042e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00918

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IVD MI : 24/00001396 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELAS DS AVOCATS Me Nicolas FOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadf5418c246fd6a49da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00918

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00918

    Expéditions le : Minute n° 25/00215 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [C] [N] et Madame [K] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ee4f3b740d627a02d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00918

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00918

    N°Minute:25/00970 DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKO Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00918

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00918

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00297 Dossier : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISP7 ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00918

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00918

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [E] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b49353
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00918

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUK PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2ecfd93c2d1757f75cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00918

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00918

    N°Minute:25/01547 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LES AMANDIERS AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae67e97b8c1829979407
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00918

    TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00918

    N° jugement : 25/29 N° R.G. : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5255 JUGEMENT D'ADJUDICATION du 12 Juin 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 12 Juin 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente, assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e2d395d6ba9f2ae3b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00918

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00918

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYY Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f40de8a05cb082b7a49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00918

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00918

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à M. [Z] [O] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5L5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c4fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00918

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SU7 Minute : 25/00534 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pasca

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00918

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00918

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795c2ae1fd67df74ea6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00918

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GN N° de Minute : 2025/886 M. le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 10] c/ [E] [L] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff5719
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00918

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00918

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c602ef4af389614ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00918

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me G. CAILLET - M. N. [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : - M. N. [U] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XE N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd428962745b78e45f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1