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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01028
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01028
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1028 Procédure 2025RJ0314 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F01020
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01020
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1020 Procédure 2025RJ0313 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F01019
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1019 Procédure 2025RJ0312 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F01018
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01018
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1018 Procédure 2025RJ0311 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F01017
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01017
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1017 Procédure 2025RJ0310 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F01016
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1016 Procédure 2025RJ0309 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01015
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ······VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1015 Procédure 2025RJ0308 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01014
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1014 Procédure 2025RJ0307 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01003
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01003
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1003 Procédure 2025RJ0306 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01001
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01001
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1001 Procédure 2025RJ0304 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01000
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1000 Procédure 2025RJ0303 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00928
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christoph
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tcom 3802 n° 2025F00871
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F871 Procédure 2025RJ0265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K] et Monsieur [P], dirigeants de droit Assités de Maître [H] [I], BESI
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tcom 3802 n° 2025F00869
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00869
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F869 Procédure 2025RJ0257 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CGS -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire Judiciaire
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tcom 3802 n° 2025F00867
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00867
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F867 Procédure 2025RJ0256 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MYH ELEC -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire
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tcom 3802 n° 2025F00865
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00865
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F865 Procédure 2025RJ0255 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société Oversight security -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00864
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F864 Procédure 2025RJ0254 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TAZ CHARPENTE -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [O] Mandataire Judi
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tcom 3802 n° 2025F00847
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F847 Procédure 2025RJ0250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [O] -[Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 01 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire Judiciaire
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tcom 3802 n° 2025F00846
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F846 Procédure 2025RJ0248 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MENUISERIE BONIN -[Adresse 1] Représentée par Monsieur DUSSAUT, dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 juillet 2025 Juge-C
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tcom 3802 n° 2025F00826
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00826
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christoph
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