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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00154

    TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00154

    Minute n° Notifiée le 27 Août 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV5 Le 27 Août 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac955a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00153

    TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00153

    Minute n° Notifiée le 27 Août 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV4 Le 27 Août 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00152

    TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00152

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hopital - tuteur - PR - Préfet - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV2 Le 27 Août 2025, à 09 H 30, Devan

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01038

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01038

    Grosses délivrées le : à Me Hélène OLIER Copie JE le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLKW AFFAIRE : [O] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VI

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 25/00657

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 25/00657

    Grosses délivrées le : à : Me Marie-andrée PERROGON Service des expertises le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPW4 / Chambre de la famille A AFFAIRE : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT JUGE A

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 23/00689

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 23/00689

    Grosses délivrées le : à Me Marion GUITER à Me Mélina MASSIAS Copie : chambre des notaires MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBX7-W-B7H-[D] AFFAIRE : [V] / [S] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00327

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/00327

    Grosses délivrées le : àMe Sophie DARGACHA-SABLE à Me Olivier COULEAU : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKR AFFAIRE : [P] / [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00087

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/00087

    Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE à Me Elodie FOURMON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHXI AFFAIRE : [O] / [B] [K] [G] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESID

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 23/01457

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 23/01457

    Grosses délivrées le : à Me Nathalie PLANET à Me Norbert BOUHET MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG6Q AFFAIRE : [U] / [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00074

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 21/00074

    Grosses délivrées le : à Me Nathalène GONDRAN DE ROBERT à Me Claire ANDRIEUX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CYO2 AFFAIRE : [G] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01141

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01141

    Grosses délivrées le : à Me Elodie FOURMON à Me Marion GUITER MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLKY AFFAIRE : [F] / [I] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/01144

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01144

    Grosses délivrées le : à Me Anne-claire BOYEZ à Me Nadia HASSINE Notification LRAR aux parties le Saisine [9] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWZ AFFAIRE : [W] / [B] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMB

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 21/00293

    TJ 33243, 21 août 2025, RG 21/00293

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Caroline CLERGET CCC aux parties par LRAR le Saisine [5] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZJW AFFAIRE : [C] / [U] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00151

    TJ 33243, 21 août 2025, RG 24/00151

    Grosses délivrées le : à Me Amélie RUDLER àMe Florence BOYE-PONSAN CCC aux parties par LRAR le : Saisine [7] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH54 AFFAIRE : [W] / [R] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00150

    TJ 33243, 20 août 2025, RG 25/00150

    Minute n° Notifiée le 20/08/2025 - Patient - Hopital - PR - tuteur - Me Ghislain AKPO + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRT2 Le 20 Août 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9560
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00149

    TJ 33243, 20 août 2025, RG 25/00149

    Minute n° Notifiée le 20 Août 2025 - Patient - Hopital - PR - tuteur - Me Ghislain AKPO + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRTZ Le 20 Août 2025, à 09 H 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac931c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00085

    TJ 33243, 14 août 2025, RG 25/00085

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOB6 Minute n° AFFAIRE : [O] [I], [Y] [M] épouse [I] C/ [P] [X] exerçant sous le nom commercial CN SERVICES Nature 56C copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00093

    TJ 33243, 14 août 2025, RG 25/00093

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOEK Minute n° AFFAIRE : [N] [S] C/ [M] [R] entrepreneur individuel Nature 50A copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01568

    TJ 33243, 14 août 2025, RG 24/01568

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNNT Minute n° AFFAIRE : [N] [E] C/ [I] [U] exerçant sous l’enseigne MB RENOVATION Nature 56C copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2025 à Me TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01265

    TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/01265

    JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGOX AFFAIRE : [I] [Z] [U], [N] [J] [C] C/ [B] [O] Notaire associé de la SAS [8] 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68912a667f819a118aa3439e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1