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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00543

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00543

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMML Code NAC : 70C S.C.I. JOACHIM Représentée par son mandataire de gestion la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG C/ Monsieur [Z] [T] S.A.S.U. HW & TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7497b6f443b56fb916fba
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00543

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2c54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00543

    TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3II JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [B] [L] SPI ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge déléguée au tribunal judiciaire de VANNES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3a2dbfd85c112f97ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00543

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00543 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 23 Juillet 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00543

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBF MINUTE : 25/233 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00543

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4M N° de minute : Monsieur [C] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Madame [D] [G], CPAM DE [Localité 18] DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e1f4f3b740d627aca2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00543

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00543

    N°Minute:25/00971 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] AYANT POUR SYNDIC LA SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ce97b8c1829978a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00543

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAB PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00543

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGA / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Références : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGA N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [U] [Y] C/ Société [13]-62 /[Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc45f09f7fee0f0a697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00543

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAMJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00543

    TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD5R N° Minute : 25/00396 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879473764dcbd881bec88c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00543

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00543

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be76ad61014a2086d845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00543

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6E2 Madame [L] [E] C/ [J] [W] [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e1e74401da7f360d4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00543

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRG Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : [W] [K], [N] [Z] épouse [K] C/ [S] [I] Copies certifiées conformes - M. Et Mme [K] - M. [I] - Sous-Préfecture Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a8fd
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00543

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00543

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJR NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bdd33109fd079b86c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00543

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00543

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75F N° minute : 25/00054 dans l’affaire entre : DEMANDERESSES [15] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 686580c072b7e1b6bf1dbbdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00543

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00543

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4F AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 3] ET [Localité 2] C/ [U] MAREC, [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL KEYSTONE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb7426127
  • tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00543

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKN2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 6] représenté par son syndic la Société d’Etudes et de Réalisations de Gestion Immobilière de Construction (SERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013a3dab2c52f54eb47d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00543

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00543

    N°Minute:25/01375 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE (SA [Adresse 5]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e62208eb4aca7a6132
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/386 N° RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSK M. [R] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b842208eb4aca7a40f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1