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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00226

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/343 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dd1abbd5bba7daa3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00226

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIK5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

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  • ca other ca_papeete n° 24/00226

    CA Papeete, 1 août 2025, RG 24/00226

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC2 APPELANTE Madame [U] [L] [O] [Y] [Adresse 4] assistée de Me Johan MARCHAND, avocat au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00226

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ54 JUGEMENT N° 25/399 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b8117b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00226

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGX Minute n° 25/232 Litige : (NAC 88R) / contestation de la décision de refus d’orientation de [C] [F] (mineur) vers un SESSAD et d’orientation de [C] [F] (enfant) vers u

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  • ca other ca_douai n° 24/00226

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00226

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 927/25 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSM PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00006 -section ) G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00226

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4J2 88D Objet du recours : Contestation indu de prestation retraite en qualité d’héritiers de la somme respective de 357,14 euros pour M. [M] [B] et de la somme de 357,13 euros pour M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00226

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPN Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00226

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00226

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00141 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMB Objet du recours

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 24/00226

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RH Code NAC : 72J AFFAIRE : S.A.S. AFR IMMOBILIER C/ Société CITYA HABITAT CONTACT IMMOBILIER DEMANDERESSE Le Syndic de copropriété AFR IMMOBILIER, SAS au capital social de 4000 eur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00226

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72F TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [A] [L] née le 12 Mai 1980 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682652871bda0e3a8e195b86
  • ca other ca_paris n° 24/00226

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/00226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d3957d68b57534e29c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00226

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00226

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bd1211936937a25e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00226

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 147/2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentée par Me Rudy FARIA C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63e7860dd6c223b16e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00226

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/00226

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKF AFFAIRE : [H] [C] C/ [I] [T], [Z] [P] épouse [T] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f474c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00226

    TJ 35288, 9 mai 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00226 N° Portalis DBYD-W-B7I-DSW6 N° minute : 25/00026 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [F] [J] divorcée [C] C/ SGC [20] CAF D'ILLE ET VILAINE S.A. [28] [14] S.A. [25] TRESORERIE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8210dd4fa92cae32e5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00226

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00226

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJ7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [10], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00226

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00226

    JUGEMENT DU : 6 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 6 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES ERABLES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00226

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7S Madame [L] [T] [F] /c Monsieur [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8c4509cc68c186d895
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00226

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00226

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 239 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCW Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 8 Février 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eaaf4420d4e95ca29be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1