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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00424

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3JW N° de minute : 25/01141 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [E] [F] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b8d1149c853c5ea1921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00424

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00424

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00424

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUI DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LI

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00424

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [T] [Y] contre : Société [10], Société [11] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00424

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5T la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00424

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 24/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5G4 N° minute : 25/00262 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00424

    TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 24/00424

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00424

    TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUQ Affaire : [X] [C] C/ [D] [N] [F] [R] nature : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Cla

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00424

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5F Minute N° : 25/00424 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [X] [U] VC n°15 114 chemin de l’Eze 84120 PERTUIS comparante en personne DEFENDEURS : CAF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00424

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00392 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier Me Claire DERRENDING

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0464
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00424

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRN7 N° de minute : 25/00052 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties PAR ORDONNANCE D'INCOMPETENCE RENDU LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00424

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00424

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MX Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00424

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Adresse 6] N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NAA Minute : 2025/471 AUDIENCE du 09 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [R] [B] [W] [Y], [E] [K] [V] [H] Copie délivrée le à Maître MOLINE Me Lydie COSTES JUGEMENT CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 24/00424

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00424 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ3G N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me POIRETTE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193bf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00424

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00424

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me RASSON, substituant la SCP MENARD WEI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00424

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00424

    MINUTE N° : 25/00195 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF6H AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.S. CHL EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gref

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00424

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV7E [R] [T] C/ S.C.I. LE JARDIN DES CAPUCINS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a290a9a68b9882ea38
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 24/00424

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00424

    MINUTE N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFO Monsieur [P], [Y] [R] Madame [W] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [D] [X] Madame [E], [S] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00424

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00424

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CEPL MOREUIL C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00424 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf0f0d7eb9c42d1a1205
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00424

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00424

    Minute n°25/00078 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH24 AFFAIRE : [B] [U], [M] [Y], [K] [L], [G] [Y], [H] [F], [P] [Y] c/ Etablissement [11], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1