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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tcom 5401 n° 2025F00406

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 1990RJ102 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier J] Président, Madame [Magistrat/Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33f0ecdc6046d4777e3fc
  • tcom 5401 n° 2025F00373

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33e2dcdc6046d4777d299
  • tcom 5401 n° 2025F00361

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33d99cdc6046d4777c77f
  • tcom 5401 n° 2025F00338

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33ccbcdc6046d4777b77c
  • tcom 5401 n° 2025F00328

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33bddcdc6046d4777a53e
  • tcom 5401 n° 2025F00325

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Z] Président, Madame [Magistrat/G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33bc4cdc6046d4777a360
  • tcom 5401 n° 2025F00313

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33a59cdc6046d4777874a
  • tcom 5401 n° 2025F00307

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ96 Prononcée en audience publique du 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier X] Président, Monsie

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  • tcom 5401 n° 2025F00300

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2020RJ25 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3393acdc6046d477770e4
  • tcom 5401 n° 2025F00299

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00299

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2018RJ35 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33929cdc6046d47776f87
  • tcom 5401 n° 2025F00298

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistr

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  • tcom 5401 n° 2025F00295

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ30 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier L] Président, M

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  • tcom 5401 n° 2025F00274

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ103 Prononcée en audience publique du 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsi

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  • tcom 5401 n° 2025F00267

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ28 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Z] Président, Madame [Magistrat/Greffier C

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  • tcom 5401 n° 2025F00266

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsieur [Magistr

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  • tcom 5401 n° 2025F00264

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ46 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33698cdc6046d47773dc6
  • tcom 5401 n° 2025F00254

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b335c9cdc6046d477727e5
  • tcom 5401 n° 2025F00235

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ27 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier

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  • tcom 5401 n° 2025F00153

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier K] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier U

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  • tcom 5401 n° 2025F00098

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32e7bcdc6046d47768160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1