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17 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01218

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01218

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1491 N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3D Section 2 PH Répub

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01218

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZY Minute n°759/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe8433409d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01218

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256L AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 8], [T] [E], [Y] [L], [H] [L] C/ S.A.S. AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, S.A.S. ABEST INGENIERIE, S.A. QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société ABEST INGENIERIE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01218

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/01218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L. J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1f4965b5d9df31eda2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01218

    TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/01218

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDQH DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01218

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01218

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZY2 N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180b4965b5d9df3135d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01218

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAN Minute : 25/258 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bb0965901b97dbe2e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01218

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c384
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01218

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZE Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31aaee47295cf5fa908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01218

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01218

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXP MINUTE n° : 2025/ 266 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d43de8a05cb082b2372
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01218

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01218

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP6 N° de Minute : 25/1165 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11]-[Localité 10] c/ [B] [V] [W] NOTIFICATION par cour

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01218

    TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01218

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4432ae1fd67df754505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01218

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 25/01218

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Service du surendettement [M] c/ Société BOXING CLUB, Etablissement SIP DOUAI, Société BPCE FINANCEMENT MINUTE N° DU 13 Mai 2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQK

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01218

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01218

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01218 N Portalis DB2HWB7J2S3M - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae9cf40727a0043afed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01218

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01218

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec7da9e15c5131fad6f

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