Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01048 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01048

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01048

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WE MINUTE : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb259a8c2c8561bd858b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01048

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [B] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31444c6c6896192a6893d
  • ca other ca_montpellier n° 25/01048

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01048

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBC - ORDONNANCE N°2025-57 APPELANTE : S.A.S. BONNIEU EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7205cf08ba3fa2a76696
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01048

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOK MI : 24/00001173 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f3fc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01048

    CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01048

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1054 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b529df09d0ba6188f3b
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01048

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01048

    N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVA NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas RECEVEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SAS GEOTEC, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01048

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/01048 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5UP Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [L], [A], [R], [H] [C] - Adoptée Née le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 10] (SEINE ET MARNE) - [O], [P] [E] - Adoptan

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01048

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/01048

    DOSSIER : N°N° RG 25/01048 / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 8] Tél. : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : FIVA DEMANDEUR A LA REPRISE D INSTANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01048

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01048

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOM4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.I. VIBRA ALTO Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. VIBRA ALTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b4933e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01048

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNL N° de minute : Madame [J] [M] c/ S.A.S.U. PARIS MATCH DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c3f5f09f7fee0f08c7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01048

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01048

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6085f09f7fee0f130d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01048

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01048

    Min N° 25/00631 N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZE S.A. [Adresse 9] C/ M. [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSA

    Lire la décision → Vérifier la source 688288085f09f7fee0f06bf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01048

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYA Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e577188
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/01048

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01048

    Copie délivrée à Me Julius RADZIO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6daee47295cf5f9c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01048

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSL AFFAIRE : S.A.S. HC C/ [G] [J] Grosse exécutoire : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] [G] et M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20331
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01048

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5G AFFAIRE : SARL ROSE2A C/ SAS ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0f0a00405eb741d7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01048

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/01048

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYZ AFFAIRE : S.A.R.L. MAGAFONE / S.A.R.L. FINANCIERE LANGUEDOCIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0bb34a5cb0e4899429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01048

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01048

    Du 02 juin 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFF S.A. EUROMAF C/ [F] [E] - copie exécutoire délivrée à SA EUROMAF Le 02/06/2025 Avocats : Me Loïc GUILLAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb8222794512f0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01048

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OI Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90bd1e509ca13ddd24d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01048

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LOG’J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenneth FELIHO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SA N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84617147355d7afb0e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1