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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00458 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00458

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/00458

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQT4 AFFAIRE : [K] [J] épouse [L]/ [I] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382f8ad24789c3b809355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00458

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 403/25jcp N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COVW JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Madame [G] [B] [D] [V] née le 05 Décembre 1984 à [Localité 8] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 6] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9bfa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00458

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 24/00458

    N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 - Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures impo

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab74965b5d9df325f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00458

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00458

    AFFAIRE : Madame [P] [L] N° allocataire : 529069 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I54X Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1890965901b97dc4e27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 24/00458

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2OM N° Minute 25/129 Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c872b7e1b6bf1e32ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00458

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00458

    MINUTE N°: 107/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00458

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00458

    N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDJ N° minute : 25/150 Code NAC : 28A AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Maître [Z] [A], Mandataire judiciaire aya

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a28f58c06bf6013816e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00458

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00458

    Minute n°2025/520 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ2X JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [L] née le 12 Décembre 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00458

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00458

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUC2 N° MINUTE AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. [15] [Localité 8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fbf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00458

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4O JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69818b3ecdc6046d47b57f17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00458

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00458

    Minute N° 25/00134 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJR

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d4a1b3de5641dc56e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00458

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBT JUGEMENT N° 25/217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00458

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00458

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/458 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [B] FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3b02ef4af3896140f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00458

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6T Syndic. de copro. AGORA . RCS [Localité 9] N° 812 500 528. C/ [K] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834abcf40727a00447892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00458

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00458

    N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8953da9e15c5131fd6bd
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/00458

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00458

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMN AFFAIRE : [C] [R] [J] C/ [K] [J], [H] [J] Assignée en intervention forcée par Maître BELABBAS représentant Monsieur [C] [J], [B] [J]et autres.... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f34509cc68c186544b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00458

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37V NAC : 58H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR M. [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbbf30a86ff1320db11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00458

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLO KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02785fbe76c70ecf26e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00458

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00458

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00458 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7D __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67915dbad4c7e89d7fe2e32e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00458

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00458

    N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CO - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00479 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9bd268aa38ed85d0fe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1