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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00613

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00613

    N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00567 N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGU Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [R] (CCC + FE) CPAM DE LA MOSELLE (CCC) - avocats Me Christelle MERLL (CCC + FE) par LS Me Luc STROHL (CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e941abbd5bba7db4b6d
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00613

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00613

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00613 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWKR JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00645 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWW6 N° MINUTE 25/00441 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cde74401da7f35dd7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00613

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00613

    MINUTE N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2T Monsieur [N] [I] C/ Entreprise individuelle CHIRA SAMUEL, exerçant sous l’enseigne ETS SAMUEL.C COUVERTURE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a4993
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00613

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00613

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQA3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00613

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00613

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/613 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWD5 N° de minute : 25/358 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj60159 n° 24/00613

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 073/2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMR5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.C.I. DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 41

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00613

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTRH N° Minute : 25/00439 AFFAIRE : [G] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [Z] et à CAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00613

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00613

    N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QD 89A N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QD __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 24/00613

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00613

    Références : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDV7 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00111 EPOUX : [E] / [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b773aee47295cf5f4fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00613

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00613

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXQZ CPS MINUTE N° : 25189 Mme [Z] [Y] CONTRE [8] Copies : Dossier [Z] [Y] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68507eca2208eb4aca7a4b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00613

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e4898174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00613

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00613

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILHK AFFAIRE : S.A.S. SAS DEBOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. c/ Société IMMORENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b60053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00613

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00613

    Minute n° N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3X JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] venant aux droits de la SCI DES PLATANES, demeurant [Adresse 5] comparant Madame [P] [E] venant aux droits de la SCI DES PLATANES, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b254cc66e05104b61b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00613

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [H] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00613

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie IÈVE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 681101202a56cbbf9291c255
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00613

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00613

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6VF AFFAIRE : [U] [I] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c35eb387f553ba1c8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj68224 n° 24/00613

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZ4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. JM AUTOMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318dcf40727a00446b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00613

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00613

    MINUTE N° : 25/00199 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJG5 AFFAIRE : S.C.I. DE L’ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE C/ S.A.S. LA BELLE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13ca9d5adc260626d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00613

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00613

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBKT Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00613

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00613

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82bf30a86ff1328e92b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1