Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02979
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02979
09/09/2025 ARRÊT N°2025/297 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOI5 IMM CG Décision déférée du 09 Août 2024 Président du TJ d'[Localité 8] ( 24/000045) Madame ARRIUDARRE S.A.S. VALOCIME SAS HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME SAS HIVORY CON
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ca other ca_toulouse n° 24/03330
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03330
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYK IMM CG Décision déférée du 25 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) Madame LOUTFI S.A.S. [13] C/ Association [7] ([5]) CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/03485
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03485
09/09/2025 ARRÊT N°2025/295 N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2P IMM CG Décision déférée du 08 Octobre 2024 Président du TJ de [Localité 16] ( 24/01291) Monsieur [Localité 13] Société CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/03546
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03546
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM CG Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 6] ( 723 FD) Madame TEILLIER SELARL MJPA C/ S.C.I. EMY RENVOI A UNE PROCHAINE AUDIENCE G
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ca other ca_toulouse n° 24/04105
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/04105
09/09/2025 ARRÊT N°2025/294 N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWO4 IMM CG Décision déférée du 02 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 24/04759) Madame [I] S.C.I. CHRISOPHILE C/ [F] [M] [E] [V] CO
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ca other ca_toulouse n° 25/02204
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/02204
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC25 IMM CG Décision déférée du 27 Mai 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02663) I. MARTIN DE LA MOUTTE S.E.L.A.S. [10] C/ S.A.R.L. [8] S.C.I. [11] RECTIFICATION EN ERREUR
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ca other ca_toulouse n° 25/01120
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1124 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01114
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1121 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01115
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1122 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 11h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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ca other ca_toulouse n° 25/01116
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1123 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01117
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1126 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01118
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1127 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h15 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01119
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1125 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16H00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui
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ca other ca_toulouse n° 25/02330
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/02330
08/09/2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGX Décision déférée - 06 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -24/00038 Association AGAPEI C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_toulouse n° 25/00108
CA Toulouse, 6 sept. 2025, RG 25/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Septembre 2025 MINUTE N° 25/111 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJM Décision déférée du 05 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/1449 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le six s
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ca other ca_toulouse n° 25/01143
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 70/25 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6K2 Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_toulouse n° 25/01452
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 71/25 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAU Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_toulouse n° 25/01642
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01642
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 73/25 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC2 Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_toulouse n° 25/01760
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 76/25 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOR Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01110
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1117 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 septembre à 14h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 07 juillet 2025 pour
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