Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00613
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00613
2025F00613 - 2525200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F613 Références : La SARL ALBA SOLS - 2025RJ193 Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2025F00604
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00604
2025F00604 - 2525200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F604 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 2]
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tcom 0601 n° 2025F00602
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00602
2025F00602 - 2525200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F602 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ZEFI CONSTRUCTION Chez Azur Secréta
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tcom 0601 n° 2024J01996
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J01996
2024J01996 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1996 REOUVERTURE DES DEBATS * Demandeur(s): SARL ST BERNARD [Y] [Adresse 1] * Demandeur(s): Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] * Représentant(s
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tcom 0601 n° 2024J00720
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J00720
2024J00720 - 2524800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J720 * Demandeur(s) : SARLU BOCCA JARDINS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Allisson DELOUS * Défendeur(s) : POOL-TEK (SAS) [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2024J02334
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J02334
2024J02334 - 2524800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2334 * Demandeur(s) : La SAS CD CONSULT [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître GUIGUI Jennifer * Défendeur(s) : La SAS SAGEC M
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tcom 0601 n° 2024J02331
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J02331
2024J02331 - 2524800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître Michel DRAILLARD, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [G] [Y] Chez [V] [D] [Adresse 1] [Loca
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tcom 0601 n° 2024J02323
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J02323
2024J02323 - 2524800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2323 * Demandeur(s) : La SAS ALDETA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DELOUS ALLISON * Défendeur(s) : La SAS La Cantina [Adresse 2] *
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tcom 0601 n° 2024J02319
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J02319
2024J02319 - 2524800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2319 * Demandeur(s): La SAS B2LOG Chez [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [K] [Z] Défendeur(s) : La SAS [G] [J] SAS [Adresse 2] [Locali
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tcom 0601 n° 2024J01432
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J01432
2024J01432 - 2524800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1432 * Demandeur(s): RODRIGUEZ YACHTS (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Stéphane MARINO * Défendeur(s) : S.G (SAS) [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2024J00897
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J00897
2024J00897 - 2524800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J897 * Demandeur(s) : CISION SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître GHIO Martine Défendeur(s) : HOB France Services (SAS) [Adresse 2] R
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tcom 0601 n° 2024J00245
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J00245
2024J00245 - 2524800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J245 * Demandeur(s): [Localité 1] 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure Défendeur(s) : [Q] LTD [Adresse 2] Royaume-U
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tcom 0601 n° 2023J04166
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2023J04166
2023J04166 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Jérôme DE MONTBEL *
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tcom 0601 n° 2023J03335
T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2023J03335
2023J03335 - 2524800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [G] [N] * Défendeur(s) : La société [D] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025R00032
T. com. 0601, 1 sept. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 04 Juin 2025 à la requête de la SARL TOKA, à l'encontre de la SAS MONAPP, immatriculée au RCS de Marseille sou
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tcom 0601 n° 2025F00725
T. com. 0601, 1 sept. 2025, n° 2025F00725
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [J] / MR [Z] [L] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 0601 n° 2025J00068
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2025J00068
2025J00068 - 2522600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J68 Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : SARL LA PETITE CONTOISE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025J00063
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2025J00063
2025J00063 - 2522600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SAS DESIGN MAG [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barr
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tcom 0601 n° 2024J02357
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2024J02357
2024J02357 - 2522600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2357 * Demandeur(s) : ENTORIA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître NICAISE Marlène, avocat au barreau de Grasse Me Julien NOGARET avocat au
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tcom 0601 n° 2024J02307
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2024J02307
2024J02307 - 2522600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2307 * Demandeur(s): La SAS [Localité 1] 21 [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Amaury EGLIE RICHTERS, avocat au barreau de Grasse * Défe
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