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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01027
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01027
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fr
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tcom 3802 n° 2025F01045
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1045 Procédure 2025RJ0325 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F01044
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01044
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1044 Procédure 2025RJ0324 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01043
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01043
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1043 Procédure 2025RJ0323 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F01033
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1033 Procédure Le Tribu 2025RJ0321 aux fins [F] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par
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tcom 3802 n° 2025F01032
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01032
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1032 Procédure 2025RJ0320 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F01031
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01031
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1031 Procédure 2025RJ0319 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F01029
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01029
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1029 Procédure 2025RJ0317 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00925
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F925 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KERA INDUSTRY 2025RJ0274 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U] [Z] [R], dirigeant de droit Date d'ouverture : 15 juillet 202
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tcom 3802 n° 2025F00924
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F924 Procédure 2025RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 15 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire Judiciai
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tcom 3802 n° 2025F00848
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00848
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F848 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO NOVIO -2025RJ0253 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 juillet 20
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tcom 3802 n° 2025F00812
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00812
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3802 n° 2025F00722
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [K] -73 C [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [U] Mandataire Judiciaire :
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tcom 3802 n° 2025F00492
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F492 Procédure 2025RJ0142 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HB INVEST -27 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 avril
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tcom 3802 n° 2025F00491
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00491
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F491 Procédure 2025RJ0141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société PACAUD MECANIQUE DE PRECISION [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Monsieur BOUVET, d
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tcom 3802 n° 2025F00447
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F447 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Heyr'immo -2024RJ0342 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit Date d'ouverture : 15 octobre 2024 Juge-Commi
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tcom 3802 n° 2025F01005
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01005
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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tcom 3802 n° 2025F01004
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01004
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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tcom 3802 n° 2025F01002
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1002 Procédure 2025RJ0305 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00861
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00861
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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