Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F01632
T. com. 8305, 9 sept. 2025, n° 2025F01632
2025F01632 - 2525200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F16322025F1448 DEBITEUR : La SARL CLK 83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 8305 n° 2025F01549
T. com. 8305, 9 sept. 2025, n° 2025F01549
2025F01549 - 2525200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES Numéro de rôle général : 2025F1549 2025F1441 DEBITEUR : La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES [Ad
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tcom 8305 n° 2025F01368
T. com. 8305, 9 sept. 2025, n° 2025F01368
2025F01368 - 2525200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/09/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1368 DEBITEUR : La SARL SAWA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 325
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tcom 8305 n° 2025F01365
T. com. 8305, 9 sept. 2025, n° 2025F01365
2025F01365 - 2525200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/09/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 La SARL AZURCRYO Numéro de rôle général : 2025F1365 DEBITEUR : La SARL AZURCRYO [Adresse 1] [Localité 1] et [Adresse 2] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00863
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 25/00863
DOSSIER N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR2W MINUTE N°25/206 1 copie dossier 1coie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julien MELCHIONNO de la SELARL GRANIER-MELCHIONNO, Me Vincent MARQUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07793
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 24/07793
DOSSIER N° RG 24/07793 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYV MINUTE N°25/208 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, Me Eric BOHBOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03003
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 24/03003
DOSSIER N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHK4 MINUTE N°25/207 1 copie dossier 1 copie commissaire de Justice 1 copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01508
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYNV Minute n° : 2025/251 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] représentée par son Maire en exercie C/ Association COMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/05802
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 17/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 17/05802 - N° Portalis DB3D-W-B7B-HYEN Minute n° : 2025/247 AFFAIRE : [Adresse 10] [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société dénom
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/00306
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 21/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/00306 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6YR Minute n° : 2025/249 AFFAIRE : S.C.I. BECLEM AZUR C/ ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 9] 1ERE SECTION JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06857
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/06857 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UJ Minute n° : 2025/252 AFFAIRE : [R] [A] épouse [P], [Z] [P] C/ [M] [L] épouse [P], Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03299
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 21/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/03299 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDIE Minute n° : 2025/250 AFFAIRE : [D] [X] C/ [W] [Z] épouse [Y], [C] [Z] épouse [M], [N] [Z], [L] [Z], [R] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 18/04593
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 18/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 18/04593 - N° Portalis DB3D-W-B7C-ICPQ Minute n° : 2025/248 AFFAIRE : S.C.I. BLANQUI DU BUISSON ROND S.C.I. ISOCELE S.C.I. HELIO C/ [U] [O], MUTUELLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06648
TJ 83050, 7 sept. 2025, RG 25/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06648 NOM DU PATIENT : [Z] [Y] N° Minute : 94/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, GARCIA Virginie, Vice-Présidente, Juge de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06644
TJ 83050, 6 sept. 2025, RG 25/06644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06644 NOM DU PATIENT : [V] [J] N° Minute : 93/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, GARCIA Virginie, Vice-Présidente, Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 18/06099
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 18/06099
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 18/06099 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IESN 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : S
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/08408
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/08408
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08408 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSA 1 copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hubert DREV
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj83050 n° 24/05396
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/05396
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOS 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expéditi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/00676
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/00676
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNK 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/01653
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/01653
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLC 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean-christophe MI
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