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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 25-11.169
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.169
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.169 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-11.170
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.170 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-11.171
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.171 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60922 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-11.172
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.172 Demandeur(s) : la société Colors & effect France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-11.173
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.173
²1COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.173 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60924 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. El
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cc other n° 25-11.174
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.174
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-11.174 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60925 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-11.175
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.175
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.175 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-11.176
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.176
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.176 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60927 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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cc other n° 25-10.223
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.223 Demandeur(s) : l'Agence française de développement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60928
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cc other n° 25-13.319
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-13.319
OUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.319 Demandeur(s) : le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de
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cc other n° 25-10.163
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.163 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Française de radiotéléphone (SFR) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 25-12.767
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-12.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.767 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société EA conseil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60931
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cc other n° 25-11.139
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.139
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.139 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Roche
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cc other n° 25-10.415
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.415 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica e
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cc other n° 25-10.724
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.724
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.724 Demandeur(s) : la société Matériaux SIMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60934
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cc other n° 25-11.384
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.384
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.384 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance :
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cc other n° 22-12.371
Cass., 11 sept. 2025, n° 22-12.371
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 22-12.371 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Samse Requête n° : 245/25 Ordonnance n° : 88749 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Samse, ayant
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cc rejet n° 15-12.874
Cass., 11 sept. 2025, n° 15-12.874
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption Pourvoi n° : D 15-12.874 Demandeur : la société RC de l'Estey Défendeur : Société toulousaine d'équipements automobiles Relevé d'office de la péremption n° : 1518/22 Ordonnance n° : 88750 du 11 septembre 2025 OR
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cc rejet n° 19-10.225
Cass., 11 sept. 2025, n° 19-10.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption Pourvoi n° : H 19-10.225 Demandeur : la société Ovogenics Défendeur : la société Vegemedica Relevé d'office de la péremption n° : 1057/22 Ordonnance n° : 88751 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc rejet n° 24-15.856
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-15.856
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-15.856 Demandeur : la société Devers Défendeur : la société Unifergie Union pour le financement des économies d'énergie Requête n° : 1228/24 Ordonnance n° : 90636 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______
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