Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02544
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GROUPE PINTAT ENERGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAP
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ca other ca_montpellier n° 25/02559
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCE - ORDONNANCE N°2025-63 APPELANT : M. [X] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM
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ca other ca_montpellier n° 25/02600
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVE5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. L'AIR MARIN [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELAR
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ca other ca_montpellier n° 25/02639
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHQ - ORDONNANCE N°2025-62 APPELANTES : Société [Adresse 6] [Localité 8] Associés société par actions simplifiée au capital de 10.000
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ca other ca_montpellier n° 25/02643
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHY - ORDONNANCE N°2025-61 APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 1] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME
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ca other ca_montpellier n° 25/02856
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVA - ORDONNANCE N°2025-66 APPELANT : M. [O] [D] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES
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ca other ca_montpellier n° 25/02917
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02917
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02917 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVY5 - ORDONNANCE N°2025-64 APPELANTE : Mme [B] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/03179
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ3 - ORDONNANCE N°2025-65 APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/03295
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien PINET de la SARL SPE GRESSIER PINET E
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ca other ca_montpellier n° 25/03637
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [O] [B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Eléonore TROUILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04114
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Mme [U] [J] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Le ONZE SEPTEMBRE DE
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ca other ca_montpellier n° 25/04446
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/04446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04446 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4O ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [A] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] et SCI
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ca other ca_montpellier n° 25/00552
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFM O R D O N N A N C E N° 2025 - 573 du 11 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ET
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ca other ca_montpellier n° 25/00553
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFN O R D O N N A N C E N° 2025 - 574 du 11 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 25/00554
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFO O R D O N N A N C E N° 2025 - 575 du 11 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00077
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWJ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE minute n° 2025-71 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 24
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ca other ca_montpellier n° 25/00086
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4G O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE minute n° 2025-72 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 27
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ca other ca_montpellier n° 22/03532
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPE7 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/03806
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPV7 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/02330
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/02330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZ5 Décision déférée à
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