Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00055

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJD Minute : 2025 / 296 JUGEMENT DU : 04/09/2025 S.A.S. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [J] Grosse et expéd. le 05/09/2025 à la selarl LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df7718ad6c6cb28a3c47
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00055

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H] [U] épouse [O] C/ [J] [Z] [O] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLHJ Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me [Localité 10] 1 FE Me UNGER 1 CD JUGEMENT le 04 Septembre 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6d8bfb6c79736070847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00055

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUAG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6040cd0f0b3d012a4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00055

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00055

    N° Minute : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [G] C/ [I] [M] [L] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a564c
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCJ N° MINUTE 25/00442 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a374d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00055

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRG4 [L] [S] [E] [T] [V] C/ [X] [Z] [D] [P] veuve [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00055

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00055

    Dossier N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMSK - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURTHE ET MO

    Lire la décision → Vérifier la source 686436c00bb2f8a66ca638f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00055

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ET minute : 25/46 CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68510a00405eb742672c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00055

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWP4 Affaire : Madame [V] [Z] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621cfd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00055

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00055

    48C 0A MINUTE : 25/00087 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRD BDF 000124002447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33573
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00055

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 17 juin 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT3O 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aa98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00055

    TJ 12202, 30 mai 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5IA AFFAIRE : [Y] [Z], [K] [Z], [B] [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM de PAU-PYRENEES, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 683df57071c67ecf83a03bca
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00055

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/00055

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [W] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGJ Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 22 mai 2025 Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne en présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584b4f3b740d627a99ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00055

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSCJ N° MINUTE : 31/00025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [14] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb74227ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00055

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : 25/196 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5FN AFFAIRE : Madame [V] [G] épouse [N] C/ S.A. GENERALI VIE, S.A. LA MEDICALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HU

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9d382ae1fd67df753a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00055

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : [7] contre : M. [L] [B] Dossier : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7X Décision n° Notifié le à - [7] - [L] [B] Copie le à - SELAS [5] - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bc7e21a56f624eed08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00055

    TJ 29232, 7 mai 2025, RG 24/00055

    Le 07.05.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Mai 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG3S Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4f46887d03aa69fce1be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00055

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2W DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00055

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00055

    N°Minute: 25/91 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40dda9e15c513203155
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00055

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNT S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [C] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b663f917116c2a9c2277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1