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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00177 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00177

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/00177

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c52586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00177

    TJ 68066, 3 sept. 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF2N Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0263 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2F-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f2a9d22713eb88c989ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00177

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAB MINUTE N° : 2025/476 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O], demeurant 22 rue de la République 57240 KNUTANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e18c2c8561bd879354
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00177

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z74O AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS- DE-SEINE (PRS), S.C. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [E] [C], [V] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e94066c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9f5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj12202 n° 24/00177

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00177

    MINUTE N° : 25/79 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41ed33109fd079b1097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00177

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00177

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDRM Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06caafe88dc815dd4055
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 24/00177

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPV Minute : 217/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [C] [F] [R] [F] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28f72b5e5e648caf8d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00177

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 46] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 53] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z336 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fbf1cdc6046d47bb093f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00177

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA67 N°Minute: 25/218 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [6] Le 23 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62800a00405eb7425604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00177

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca65099
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00177

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb60a00405eb7424c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00177

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 24/00177 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RFC Nature de l'Affaire: 5AD Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 JUIN 2025; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00177

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5R2P MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-292 du 05/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935862
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00177

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSF Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la société GESTION [V] ayant son siège social si

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a77860dd6c223b3d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00177

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPK7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société ALL CHAUDRONNERIE METALLERIE SERRURERIE, sise [Adresse 1] non comparante, ni représentée à l'audience du 3 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0407860dd6c223b639c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00177

    MINUTE N° N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS32 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [T] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ed7860dd6c223b18c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00177

    TJ 42218, 16 mai 2025, RG 24/00177

    N° de minute : 25/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H7FM COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfc2ae1fd67df751a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00177

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFL Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae12ae1fd67df7535d2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00177

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00177

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHM5 MINUTE n° 22/02025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d131bda0e3a8e196a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1