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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01199

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOKL RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00073

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFC RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01038

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPMJ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01002

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPI4 RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00768

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO2D RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01506

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP5S RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c59da368950469e736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00858

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOKQ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00800

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS4T RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Association INTER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 24/01676

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRBM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01663

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRHM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c49da368950469e712
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00082

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOK RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c49da368950469e701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00070

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSIH RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c477c5575259d001c5e700
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 24/00091

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOY4 RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 21/01325

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 21/01325

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 21/01325 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB2S [E] [O] [R] C/ [J] [W] épouse [R] JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [O] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32647c6c6896192a7a8a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/00891

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/00891

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00891 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJQN [O] [L] [A] [J] C/ [X] [D] [T] [Z] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [L] [A] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32644c6c6896192a7a7e4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00989

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIG [B] [C] [Y] [I] C/ [S] [P] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [Y] [I] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32643c6c6896192a7a7d2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00969

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOWO [K] [V] [X] divorcée [C] C/ [E] [B] [Z] [C] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [V] [X] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32643c6c6896192a7a7ca
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 22/00679

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 22/00679

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GEYO [B] [Y] [H] [O] C/ [F] [R] [E] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [H] [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représe

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00170

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT26 TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c97f10fe523aad328a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00107

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad327d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1