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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00366

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGKC Nature de l’affaire : 77A Demande en revendication d’un bien mobilier   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69856629cdc6046d472161f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00305

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJ2 Nature de l’affaire : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985661ecdc6046d47216144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01484

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DELN Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698565f2cdc6046d47215e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00471

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4E Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e7cdc6046d47215d9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01685

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZD Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856930cdc6046d472193cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00218

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK54 Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856923cdc6046d47219311
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00931

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3D Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f9cdc6046d47219054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00370

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJE Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BR

    Lire la décision → Vérifier la source 698568eecdc6046d47218fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00219

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF2T Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 698568c1cdc6046d47218cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00247

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 23/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBF5 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698568b4cdc6046d47218bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00322

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 10/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLER JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE : [G] [Z] [M] [J] C/ S.A.S.U. URBAN FITNESS Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé o

    Lire la décision → Vérifier la source 698578d9cdc6046d4723c13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00166

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2F Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c49cdc6046d4721c69a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00139

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSU Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c40cdc6046d4721c5ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00724

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIE Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c36cdc6046d4721c54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPP Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente   MINUTE N° COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698578a2cdc6046d4723aa76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01821

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDF Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985789dcdc6046d4723a87a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01810

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAV Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857877cdc6046d47239884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00909

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYW Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985786dcdc6046d47239431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00908

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYX Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69857862cdc6046d47238f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01503

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKK Nature de l’affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985783dcdc6046d472381d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1