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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00740

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00740

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/178 N° RG 23/00740 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUM5 DEMANDEUR : S.A.S. SMAS TOURISME représentée par son président M. [B] [Z] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac0575259d001c731eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01392

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/01392

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/175 N° RG 22/01392 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSSU DEMANDEUR : Madame [N] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Davy CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac0575259d001c731d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00983

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00983

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/180 N° RG 23/00983 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTZO DEMANDEURS : Madame [N] [C] épouse [U] [Adresse 38] [Localité 30] Madame [W] [C] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac0575259d001c731cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01454

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01454

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/182 N° RG 23/01454 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV3U DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR représenté par M. [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac0575259d001c731c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/00811

    TJ 73011, 11 sept. 2025, RG 25/00811

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 11/09/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/168 N° RG 25/00811 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RF DEMANDEUR : S.A.S. GOELIA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00523

    TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 24/00523

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Septembre 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJO N° minute : 25/183 A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], président, juge des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8124
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00238

    TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 25/00238

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Septembre 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LH N° minute : 25/184 A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974f548223b2c7ad7ff4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00017

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00017 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JZ N° MINUTE : 25/61 CRÉANCIER POURSUIVANT : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits et obliga

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00016

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00016 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3F4 N° MINUTE : 25/60 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 500 808 9

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00015

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3F2 N° MINUTE : 25/59 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 500 808

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54d8195da062e0feed79
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 25/00001

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00001 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZQ N° MINUTE : 25/58 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54d4195da062e0feed5a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00040

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 24/00040

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00040 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZQ7 N° MINUTE : 25/57 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Etablissement 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54cf195da062e0feed35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00039

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00039 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZPP N° MINUTE : 25/56 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54cc195da062e0feed14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00055

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJD Minute : 2025 / 296 JUGEMENT DU : 04/09/2025 S.A.S. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [J] Grosse et expéd. le 05/09/2025 à la selarl LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df7718ad6c6cb28a3c47
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 21/01292

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 21/01292

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTK Ordonnance n° 25/00194 ROLE : N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTK DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] en qualité de membre de l’indivision [X]-[I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74039da36895046b5b1d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 24/01001

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/01001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYJQ Ordonnance n°25/00198 DEMANDEUR : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74019da36895046b5aeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00227

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00227

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00227 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWP3 Ordonnance n° 25/00197 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CERF BLANC, représenté par son syndic M. [C] [W], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33944c6c6896192a8fca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 21/00921

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 21/00921

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/00921 - N° Portalis DB2O-W-B7F-COUQ Ordonnance n° 25/00195 DEMANDEUR : S.A.R.L. GOELIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, en sa qualité d’adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33943c6c6896192a8fc83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00596

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22N Ordonnance n° 25/00200 DEMANDEURS : Madame [I] [B] [U] [G] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. PAC’M, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33942c6c6896192a8fc72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01444

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 23/01444

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01444 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVST Ordonnance n° 25/00196 DEMANDEUR : S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU VAL GELON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3393fc6c6896192a8fbed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1