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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJM JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19974ad61014a20848643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMB JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00746

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWN JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE [Adresse 10] C/ [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01028

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SEQENS C/ [H] [V], [C] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06666

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06666

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00273

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGG6 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [S] [N] [T] [H] C/ [F] [E] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à Me GUYOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00815

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSR JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [D] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06828

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06828

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06434

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06434

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFV DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’administration au capital de 124.821.620,00 EUR immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f976
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00859

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00859

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSY JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société [Localité 11] HABITAT C/ [D] [W] [L] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f96d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00343

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S635 CADUCITÉ DU : Minute: Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [B] [I] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL2 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR : [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00888

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSXU JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTI JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [V] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00393

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société MMA IARD C/ [S] [I], [R] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS Me ZANJANTCHI expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IL JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société CRCAM DE [Localité 10] ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00875

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVJ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLW JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 10] DEFENDEURS : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f878
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00919

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIJ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 8] HABITAT C/ [X] [U] [P] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SR JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 15], [Adresse 11] C/ [O] [S], [Z] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1