Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00715
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00715
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00715
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00715
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36Q AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [G] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00715
TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00715
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00715
TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AOUT 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I6L N° de minute : [C] [H] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence GOLDGRAB de l’AARPI A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00715
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROK Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société in’li, SA C/ Madame [O] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00715
TJ 59606, 6 août 2025, RG 25/00715
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSLC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-CINQ PRÉSIDENT : Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame Agnès DEIANA, et Madame Aurélie DESWAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00715
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00715
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNW AFFAIRE : [G] [L], [U] [T] épouse [L] C/ [P] [N], [S] [F] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00715
TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUT Minute : 25/715 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [P] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00715
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Association AGIS 06c\ [A] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00134 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHQA DEMANDERESSE Association
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00715
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00715
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNUU du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000848 N° de minute 25/01185 affaire : S.C.I. LYSEVA c/ S.C.I. RIVOLI Grosse délivrée à Me David-andré DARMON E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00715
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6G M. [L] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00715
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. GAGNERAUD CONSTRUCTION C/ MMA IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. INGERCO, S.A.S. GEOLIA, S.A.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/00715
TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX7 DEMANDEUR Madame [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00715
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO37 NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00715
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T], [H] [K] Audience tenue par Madame Marie-Paule LU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00715
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02587 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B6E AFFAIRE : DEMANDEURS [D] [X] (mère) [M] [X] née le 14 Avril 2012 [Adr
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/00715
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOU AFFAIRE : BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 2] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me RICHARD-MAUPILLIER + LRAR aux parties délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00715
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00715
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML75 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. SKS AUTOMOBILES Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S. SKS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00715
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5J PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00715
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RY Minute 25/00050 copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Sabrina ADJAM
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