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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00291

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00291

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [B] RICHARD- [O] C/ [8] N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RF CCC délivrées le : à : - Mme [B] [P] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fe1149c853c5e7bff9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00291

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9d1149c853c5e72d7e
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/00291

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] - - - - - - - - - - [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00590 N° RG 24/00291 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYH ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 04 septembre 2025 Dans la procédure intro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8c8c2c8561bd882db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00291

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7R JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [B] [I] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d005085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00291

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPXG N° de minute : 25/619 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ced94a24c6addadbb028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] JONCTION N° RG 24/00291 et RG 25/528 N° Portalis DB22-W-B7I-SGH2 et DB22-W-B7J-TBPG JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU [Adresse 8] (AFUL) C/ [L] [E], [H] [J] épouse [E] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00291

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEN Minute n° 25/00230 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 6% suite à la maladie professionnelle du 6.07.2020 (tenosynovite majeur droit) sur rejet impli

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2ba2a8fb67db7b428b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00291

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00291

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • ca renvoi ca_cayenne n° 24/00291

    CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00291

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 48/2025 N° RG 24/00291 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKPZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02118 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d3b240a321744375e3
  • ca other ca_nimes n° 24/00291

    CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFA ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 janvier 2024 RG :F 22/00073 S.A.R.L. [N] MULTISERVICES C/ [V] Grosse d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00291

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00291

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 24/00291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSG AFFAIRE : [G] [O], [Z] [L] épouse [O] C/ S.A.R.L. JLV&FILS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 05 juin 2025 à Me DE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00291

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U5V MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR(: SAS Etablissements GARREC ET COMPAGNIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb935748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00291

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/162 RG n° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLK6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec2b351f8463a00f585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00291

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAXO Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Myriam BATTET-TANNIOU Me Vincent LAURET copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8ce7860dd6c223b1f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00291

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QO MINUTE n° 25/63 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329381a9051a41bd3f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00291

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00291

    N°Minute:25/1087 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXZ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010903 du 07/03/2023 accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316181a9051a41bd3b71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00291

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYT3 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26f6b8b4c741e13f419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00291

    Pôle social - N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU [Localité 3] - Me Audrey MOYSAN N° de minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e8eb5d421e6c599bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1