Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025J00211
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00211
2025J00211 - 2525500015/1 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * M
-
tcom 3801 n° 2025J00208
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00208
2025J00208 - 2525500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
-
tcom 3801 n° 2025J00201
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Prési
-
tcom 3801 n° 2025J00191
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00191
2025J00191 - 2525500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à la
-
tcom 3801 n° 2025J00186
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Présid
-
tcom 3801 n° 2025J00183
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00183
2025J00183 - 2525500011/1 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsi
-
tcom 3801 n° 2025J00150
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00150
2025J00150 - 2525500002/1 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a
-
tcom 3801 n° 2024J00451
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Mo
-
tcom 3801 n° 2024J00450
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Mo
-
tcom 3801 n° 2024J00318
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00318
2024J00318 - 2525500021/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 82,67 € HT, 16,53 € TVA, 99,20 € TTC Par acte du 01/08/2024, le CREDIT MUTUEL FACTORING a fait délivrer assignation à la société BP BOSS PEINTURE. Attendu que le CREDIT MUTUEL FACTORING a déclaré à l'audience se
-
tcom 3801 n° 2024J00277
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00277
2024J00277 - 2525500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025
-
tcom 3801 n° 2024J00178
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00178
2024J00178 - 2525500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
-
tcom 3801 n° 2023J00423
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2023J00423
2023J00423 - 2525500008/1 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, - Mo
-
tcom 3801 n° 2023J00057
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2023J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
-
tcom 3801 n° 2025F01774
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1774 Procédure 2025RJ542 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01773
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1773 Procédure 2025RJ541 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01763
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1763 Procédure 2025RJ540 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01740
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1740 Procédure 2025RJ539 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01739
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1739 Procédure 2025RJ538 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01737
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1737 Procédure 2025RJ537 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles